Téléassistance et services pour personnes âgées

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Mentions légales


DOMPLUS Groupe est un groupe de service et de conseil mobilisé autour du Care, de l’intérêt général et de la prise en compte de la Personne. Il est constitué de filiales proposant un écosystème d’offres de produits et de services pour une prise en charge différenciée et un accompagnement global des personnes dans leurs priorités du quotidien

Le site ensemblebienvieillir.fr a pour vocation de présenter les produits et services commercialisés par les sociétés de DOMPLUS Groupe et d’entrer en contact avec un conseiller.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ensemblebienvieillir.fr  réalisé par la société DOMPLUS Groupe ci-après nommé « le Site ».

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle ainsi que tout avenant éventuel. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Les présentes CGU prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale.

Il est rappelé que l’éditeur est libre de modifier unilatéralement, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Informations éditeur

Directeur de la publication : Serge Bizouerne, Président

Siège Social – DOMPLUS Groupe
3 rue Roland Garros
Mini parc Alpes Congrès – BAT G
38320 EYBENS

Tél : +33 (0)4 76 20 40 00
Fax : +33 (0)4 76 20 40 01
Contact mail : info@domplus.fr

431 693 027 R.C.S. GRENOBLE
Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
Forme juridique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Conception du site et hébergement

Conception, développement et gestion de projet

AGENCE HOMERE
20 Boulevard Pebre
13008 Marseille

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
www.infomaniak.com/fr

Editeur

DOMPLUS Groupe

Crédits photos :

Images utilisées sous licence de shutterstock.com – stock.adobe.com
Images libres de droits : pixabay.com

Définitions

  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.ensemblebienvieillir.fr qui est édité par DOMPLUS Groupe selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données et contenus de différentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultés par les Utilisateurs.
  • « Utilisateur » : personne physique ou morale qui accède, consulte, navigue, prend connaissance des contenus proposés sur le Site, qu’il effectue ou non une Commande.
  • « Service(s) » : Produits, Matériels, accessoires et prestation de services proposés et fournis par DOMPLUS Groupe.
  • « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Société » : désigne la société DOMPLUS Groupe, SAS au capital social de 1 024 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 431 693 027, dont le siège social est situé 3 rue Roland GARROS 38320 Eybens représentée par Monsieur Serge Bizouerne en sa qualité de Président.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site et son contenu sous sa seule et entière responsabilité.
L’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, liés à l’utilisation des données de ce Site ou des sites qui lui sont liés.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.

La Société ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou de toute utilisation du Service.
De même, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ainsi que pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, de l’utilisation du Service proposé à d’autres fins que celles connues.

Les Conditions Générales énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de la Société, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

Accès au site et aux services fournis

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, sans que l’inaccessibilité ponctuelle puisse donner lieu à une indemnisation quelconque.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son propre équipement informatique ainsi que de son accès personnel à internet.

Alors même que la Société a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.

La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. La Société n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens. De même, elle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Finalement, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jour, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Utilisateurs au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Utilisateurs par les présentes.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de la Société conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. La Société n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur ne possède pas de droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par la Société et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La Société ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur du Service de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur du Site.

Toute reproduction non autorisée des marques de DOMPLUS Groupe, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles et politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles : Politique de gestion des données personnelles

Limites de responsabilité

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

La Société ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.

De même, la responsabilité de la DOMPLUS Groupe en tant que prestataire du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Liens Hypertexte

 Liens pointant du Service vers d’autres sites

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

En activant un lien hypertexte mis à disposition sur le présent Site, les Utilisateurs sont alors redirigés vers d’autres sites.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que La Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu, leur fonctionnement et la mise à jour de ces sites.

En outre, certains sites Internet tiers peuvent être soumis à des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de s’informer quant aux pratiques des sites Internet tiers.

Liens pointant vers le Site

La Société autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner dans un lien texte le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

En aucun cas l’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable des liens susceptibles de pointer sur le Site. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, vers le présent Site, la Société se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Stipulations générales

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) des Conditions Générales est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s), en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Intégralité, modifications

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et le Site et prévalent sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet.

La Société se réserve le droit d’amender les Conditions Générales à tout moment et par quelque moyen que ce soit.

Cessions

L’Utilisateur s’interdit de créer, apporter ou transférer à un tiers, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit et pour quelque cause et sous quelque format que ce soit, les Conditions Générales ou l’un quelconque de ses droits et obligations en découlant, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

La Société peut céder ou transférer à tout tiers, sans modification préalable, ses droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.

Indépendance des Utilisateurs

L’Utilisateur utilise le Service de manière totalement indépendante et son inscription sur le Service n’est constitutive, vis-à-vis de la Société, d’aucune relation de subordination, d’agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.

Gestion des cookies

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies : Politique de gestion des données personnelles

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Service, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Grenoble sont compétents.

 

Mise à jour en mars 2021.